Mentions legales

1. Portée

Ce document porte exclusivement sur le site internet correspondant au nom de domaine suivant:

ci-après dénommé "le présent site".

2. Mentions légales

Dénomination Ville de Bruxelles
Numéro d'entreprise 0207.373.429
Numéro de TVA BE0207373429
Type d'entité Personne morale
Forme juridique Ville Commune
Adresse

Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
Belgique

Page internet https://www.climat.bruxelles.be
Courriel dpo@brucity.be
Téléphone +32 2 279 22 11

Nom Philippe Close
Fonction Bourgmestre de la Ville de Bruxelles
Adresse

Grand-Place
1000 Bruxelles
Belgique

Courriel cabinet.ph.close@brucity.be
Téléphone +32 2 279 47 40

Nom i-CITY
Numéro d'entreprise 0449.971.914
Type d'entité Personne morale
Forme juridique Association sans but lucratif
Adresse Boulevard Emile Jacqmain 95
1000 Bruxelles
Belgique
Page internet https://i-city.brucity.be
Courriel websiteDEV@i-city.brucity.be
Téléphone +32 2 229 54 00

Le présent site et son contenu relèvent de la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le titulaire des droits y relatifs est le propriétaire ou le gestionnaire du présent site.

3. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du présent site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Leur existence est mentionnée par un lien accessible dès l'ouverture du présent site et depuis son pied de page. Tout visiteur est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, par le simple fait de poursuivre sa visite.

Des parties, des fonctionnalités ou des services spécifiques du présent site peuvent être soumis à l’acception de conditions spécifiques d’utilisation, qui complètent les conditions générales ou qui y dérogent. Dans pareil cas, le visiteur est averti de ces conditions spécifiques, préalablement à l’accès à ces parties ou à l’utilisation de ces fonctionnalités ou services.

Le logo et la marque « BXL » sont déposés par la ville de Bruxelles. Toute reproduction du logo et toute représentation, reproduction et/ou exploitation de la marque sont formellement interdits.

Les représentations iconographiques et photographiques sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent par conséquent pas être reproduites sans l’autorisation préalable de l’éditeur responsable.

L’utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du présent site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite

Toute personne qui apparaît sur une image diffusée sur le présent site et qui n’a pas consenti à la prise de cette image ou à son utilisation dans le cadre du présent site peut introduire une demande de retrait de cette image, en invoquant le droit à l’image ou le droit à la vie privée.

La demande doit être adressée au propriétaire du présent site et sera traitée conformément au droit invoqué. Le propriétaire du présent site se réserve le droit de procéder au floutage du visage et de tout autre élément de nature à permettre l’identification de la personne, plutôt qu’au retrait de l’image

3.3.1. Contenu

Le propriétaire et le gestionnaire du présent site font leur maximum pour que le contenu de celui-ci soit le plus pertinent, exact et à jour possible et qu’aucun dommage ne puisse être causé au visiteur du fait de la visite et de l’utilisation du présent site.

Toute suggestion d’amélioration peut être formulée auprès du gestionnaire du présent site. De même, tout risque de dommage peut lui être signalé.

3.3.2. Disponibilité

L’hébergeur du présent site fait son maximum pour que celui-ci puisse être visité et utilisé en tout temps. Il annonce à l’avance les interruptions pour cause de maintenance planifiée. D’autres interruptions ne peuvent être exclues, quelle qu’en soit la cause.

Le propriétaire du présent site se réserve le droit de suspendre celui-ci ou de mettre fin à son existence, pour quelque motif que ce soit.

3.3.3. Liens vers d’autres sites

Le présent site propose des liens vers d’autres sites internet, qui correspondent à d’autres noms de domaine et qui relèvent de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. Le visiteur qui se rend sur l’un ou l’autre de ces sites est invité à prendre connaissance des mentions légales et des conditions d’utilisation y relatives.

Tout lien vers un autre site internet, non fonctionnel ou menant à un contenu inapproprié ou risquant de causer un dommage au visiteur, peut être signalé au gestionnaire du présent site.

3.3.4. Réparation des préjudices

Tout est mis en œuvre pour que la visite et l’utilisation du présent site ne causent aucun dommage d’aucune sorte au visiteur et que, par conséquent, celui-ci n’en subisse aucun préjudice. La survenance d’un tel préjudice reste toutefois possible. Elle ne donne lieu à aucune réparation, à moins que celle-ci ne soit imposée par une décision de justice.

Les conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles

4. Cookies

Le présent site utilise des cookies, dont certains tombent dans le champ d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD). La base juridique permettant leur utilisation est le consentement du visiteur du présent site.

Le présent site utilise des cookies nécessaires et facultatifs, propres au site et tiers, de session et persistants.

Le sous-titre 4.3 Questions fréquemment posées explique ces notions et indique comment le visiteur peut supprimer les cookies (droit à l’effacement).

Le bandeau « Ce site web utilise des cookies », affiché à l’ouverture du présent site, informe le visiteur à propos des cookies utilisés et lui permet de consentir à leur dépôt et à leur utilisation, par clic sur le bouton « OK » pour ce qui concerne les cookies essentiels et en cochant la case correspondante pour ce qui concerne les catégories de cookies facultatifs. Ce bandeau peut être réaffiché à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des cookies présent dans le pied de page du présent site, de manière à permettre au visiteur de modifier ou de retirer son consentement avec la même facilité qu’il peut le donner (droit de retirer son consentement).

Les catégories de cookies, leurs finalités génériques et les informations spécifiques propres à chaque cookie individuel (Nom, Fournisseur, Finalité, Expiration et Type) sont accessibles depuis le bandeau qui s’affiche par clic sur le lien « Afficher les détails ».

Ces informations, également reproduites ci-dessous, permettent au visiteur de consentir de manière libre, spécifique et informée au dépôt et à l’utilisation de cookies dans le cadre de sa visite et de son utilisation du présent site (principe de traitement licite, loyal et transparent).

Renouveler ou modifier votre consentement aux cookies

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En outre, il est responsable de s’assurer, chaque fois qu’il décide d’autoriser un cookie tiers sur le présent site, que le fournisseur de celui-ci déclare respecter la législation en vigueur concernant l’utilisation de ce cookie. Au-delà, chaque fournisseur de cookie tiers est le responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par l’utilisation du cookie qu’il fournit.

Le visiteur peut prendre connaissance des déclarations relatives aux cookies tiers autorisés sur le présent site, en suivant ces liens ou en cherchant ces déclarations par lui-même sur internet :

Calameo
https://fr.calameo.com/privacy
Facebook
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Google (y compris Youtube)
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Instagram
https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
Twitter
https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

4.3.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations qui peuvent notamment être relatives au visiteur d’un site internet, à sa visite et au contexte de sa visite, que le serveur hébergeant le site visité dépose sur l’appareil utilisé par le visiteur, au moment de la visite, afin de pouvoir les utiliser dès ce moment et aussi longtemps qu’ils sont conservés.

Lorsque le site visité recourt à des services opérés par des sites tiers ou établit des partenariats avec des sites tiers, ces derniers sont également susceptibles de déposer et d’utiliser des cookies.

Les cookies peuvent constituer des données à caractère personnel dont le traitement est soumis à la législation applicable.

4.3.2. À quoi servent les cookies ?

Les cookies servent à rendre possible la visite et l’utilisation d’un site internet et, au-delà, à atteindre les finalités définies par le propriétaire du site visité ou par les propriétaires des sites tiers opérant des services sur le site visité ou avec lesquels le site visité a établi un partenariat.

Les finalités des cookies et le fait qu’ils proviennent du site visité ou d’un site tiers permettent de les catégoriser

  • Cookies nécessaires versus cookies facultatifs
  • Cookies propres au site versus cookies tiers

4.3.3. Est-il obligatoire d'accepter les cookies ?

Dans l’absolu, il n’est jamais obligatoire d’accepter les cookies. Le visiteur d’un site peut d’ailleurs configurer son navigateur pour refuser tous les cookies.

En pratique, refuser tous les cookies empêche dans bien des cas de visiter un site internet ou d’en utiliser toutes les fonctionnalités. C’est également vrai pour ce qui concerne le présent site

Lorsqu’un site internet nécessite l’acceptation des cookies, la bonne pratique, et la seule conforme à la législation applicable, consiste à informer clairement et complétement le visiteur et à n’activer par défaut que les cookies strictement nécessaires à la visite du site et à l’utilisation de ses fonctionnalités de base, en permettant au visiteur, s’il le souhaite et sans la moindre obligation, d’activer par lui-même d’autres cookies ou catégories de cookies

4.3.4. Combien de temps sont conservés les cookies ?

La durée de conservation des cookies fait partie de leur définition. Elle peut correspondre au temps de la visite du site ou perdurer au-delà, selon la limite déterminée par le concepteur du cookie.

Cela permet également de catégoriser les cookies :

  • Cookies de session versus cookies persistants

4.3.5. Comment supprimer les cookies ?

Les cookies peuvent être supprimés de deux façons : soit en attendant leur échéance (qu’une nouvelle visite sur un site peut renouveler), soit en procédant à leur suppression à l’aide de la fonction dédiée du navigateur utilisé.

Les liens ci-dessous pointent vers les pages d’aide des navigateurs les plus couramment utilisés :

Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Edge
https://support.microsoft.com/fr-be/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera
https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData
Safari
https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/mac

Le visiteur du présent site peut prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toute questions relatives au dépôt et à l'utilisation de cookies par le présent site (voir point 5.2)

Le visiteur qui estimerait que l'utilisation de cookies par le présent site constitue une violation de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir point 5.4.).

5. Données personnelles

Au-delà de 'utilisation des cookies, le propriétaire du présent site (voir point 2.1) effectue d multiples traitements de données à caractère persnnel soumis au règlement géénral sur la protection des données (RGPD), dont certains peuvent être initiés par les personnes concernées à l'occasion de leur utilisation du présent site.

Nous ne récoltons pas de données à caractère personnel pour ce site

Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et effectué par la ville de Bruxelles en tant que responsable du traitement peut prendre contact avec son délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de ses données à caractère personnel et à l'exercice des droits que lui confère le RGPD.

Il peut également être contacté pour signaler toute violation de données à caractère personnel ou pour introduire toute réclamation au sujet d’un traitement de données à caractère personnel effectué par la ville de Bruxelles.

Dénomination Délégué à la protection des données
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
Courriel dpo@brucity.be

La définition complète de ces droits est à consulter dans le texte officiel du RGPD. Certains d’entre eux ne sont applicables qu’en fonction de la base juridique du traitement et/ou peuvent connaître des limitations déterminées par le RGPD ou par la loi du 30 juillet 2018. Il en sera tenu compte lors du traitement des demandes. Lorsque nécessaire, une preuve d’identité sera demandée.

5.3.1. Le droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5.3.2. Le droit d'accès (article 15 du RGPD)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Et, lorsque de telles données sont traitées, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives aux données, aux traitements et aux autres droits pouvant être exercés

5.3.3. Le droit de rectification (article 16 du RGPD)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités de traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

5.3.4. Le droit à l'effacement ("droit l'oubli"- article 17 du RGPD)

Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.

5.3.5. Le droit à la limitation de traitement(article 18 du RGPD)

Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour quelques motifs précisément définis.

5.3.6. Le droit d'opposition(article 21 du RGPD)

>Dans certains cas, la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, y compris un profilage.

5.3.7. Le droit d'opposition(article 21 du RGPD)

Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement

5.3.8. Décision individuelle automatisée compris le profilage (article 22 du RGPD)

Dans certains cas, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

La personne voulant exercer ce droit s’adresse à l’autorité de contrôle belge, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, ou à une autre autorité de contrôle, selon sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Dénomination Autorité de protection des données
Adresse Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles
Site internet https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Mise à jour

Cette version du document est datée du 16/03/2020 (à l’exception de la « Déclaration relative aux cookies », qui peut porter une autre date de mise à jour).

Le propriétaire du présent site se réserve le droit de mettre à jour ce document, en tout temps, sans préavis et pour quelque motif que ce soit. La version la plus récente est en permanence consultable à l’adresse suivante